Déposée le 11 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SINTERTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TM FRANCE domicilié(e) 22 Boulevard d'Inkermann - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 486 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE CONSEIL domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque SINTERTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINTERTECH est expirée depuis le 11 juin 2023.
TM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SINTERTECH
TM FRANCE, SARL - 22 Boulevard d'Inkermann - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 791486525
DERAMBURE CONSEIL - 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 14 octobre 2013 - Retrait partiel n°610873 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, aciers, minerais, poudres métalliques, poudres de composés métalliques, alliages et pseudo-alliages obtenus par métallurgie des poudres, pièces (métaux communs bruts et mi-ouvrés) obtenues par métallurgie des poudres à partir de poudres métalliques et de poudres d'oxydes métalliques, cermets, produits poreux ; pièces (métaux communs bruts et mi-ouvrés) obtenues par moulage de poudres, bandes, tôles, fils, tubes métalliques ;
Machines, à savoir machines utilisées dans le domaine de la métallurgie pour la transformation mécanique, thermique ou chimique des métaux ; machines-outils ; pièces pour l'électrotechnique (machines industrielles electromécaniques) ; toutes pièces mécaniques en métaux et alliages frittés pour toutes machines, à savoir pignons, masses polaires de moteurs ou de volants magnétiques, cames, leviers, renvois, rotors, cages de roulement à rouleaux dans les domaines de transmission de puissance, guidage de mouvement, électromécanique, (générateurs, moteurs électriques, bobines), filtration, médical, locumotion et horlogerie ;
Pièces obtenues par métallurgie des poudres à savoir coussinets et glissières autolubrifiants, filtres, garnitures et dispositifs de frein comprenant surfaces ayant un fort ou faible coefficient de frottement, outils (à main) obtenus par métallurgie des poudres ; outils (à main) obtenus par métallurgie des poudres ;
Filtres (parties d'installation domestiques ou industrielles) ;
Tous les appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris leurs pièces détachées, à savoir garnitures et dispositifs de friction et/ou de freins (pièces mécaniques) comprenant surfaces ayant un fort ou faible coefficient de frottement, dispositifs d'embrayage et de synchronisation pour tous appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs, feux d'artifice ;
Garnitures d'embrayage, surfaces de garniture d'embrayages ayant un fort ou faible coefficient de frottement ;
Traitements de surface (revêtements) ;
Traitement de matériaux : tout traitement des métaux et toute transformation mécanique, thermique ou chimique des métaux notamment par frittage, usinage, assemblage, compression, broyage, déformation à froid ; traitements de surface (transformation).
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